Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 — Informations légales

La plateforme Baggr est éditée par la société BAGGR SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 995 241 429, dont le siège social est situé au 14 route del Faoure, 19320 Marcillac-la-Croisille.

• SIRET : 995 241 429 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR40995241429
• Directeur de publication : Hugo VIALLEIX
• Contact : support@baggr.fr

Article 2 — Objet et avertissement financier

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Baggr, un outil SaaS d'analyse boursière et de gestion de portefeuille destiné aux investisseurs particuliers.

Avertissement important : Baggr n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF). Les données, analyses, scores et informations disponibles sur la plateforme sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas des recommandations d'achat ou de vente de valeurs mobilières. BAGGR SAS ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme.

Article 3 — Prix et abonnements

Les tarifs de la plateforme sont les suivants :

• Plan Mensuel : 17 € TTC par mois, sans engagement, renouvelable automatiquement.
• Plan Annuel : 150 € TTC par an (soit 12,50 €/mois), renouvelable automatiquement chaque année.

Les prix sont indiqués en euros TTC. BAGGR SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnés existants garderont leur tarif actuel à vie tant que leur abonnement reste actif.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni saisie de carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer à accéder à la plateforme.

Article 4 — Paiement et renouvellement

Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le débit intervient immédiatement lors de la souscription. Les abonnements se renouvellent tacitement à l'échéance, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace compte de l'utilisateur (section "Gérer mon abonnement"). Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur avant la fin du délai de rétractation.

En démarrant l'utilisation de la plateforme Baggr après souscription, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'accès à la plateforme Baggr est strictement personnel et non transmissible. L'extraction, la copie, la redistribution ou la revente des données disponibles sur la plateforme sont formellement interdites. Toute violation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 — Disponibilité du service

BAGGR SAS s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme. Certaines données proviennent de fournisseurs tiers. BAGGR SAS ne saurait être tenu responsable d'interruptions ou d'inexactitudes liées à ces fournisseurs.

Article 8 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Publication de thèses d'investissement et contenus utilisateurs

9.1 Propriété et droits d'exploitation

En publiant une thèse d'investissement, une analyse ou un article sur l'application Baggr, l'utilisateur cède expressément, à titre gratuit et de manière irrévocable, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et d'exploitation afférents à ces contenus au profit de Baggr SAS. Baggr se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d'exploiter, reproduire, modifier, publier, distribuer ou utiliser ces thèses et articles par la suite, sur tout support, pour toute la durée légale des droits d'auteur et dans le monde entier.

9.2 Accès aux contenus en cas de désabonnement

L'accès et la consultation des thèses et articles (y compris ceux rédigés par l'utilisateur lui-même) sont strictement conditionnés à la détention d'un abonnement actif à la plateforme Baggr. Par conséquent, un utilisateur qui résilie son abonnement ou dont l'abonnement arrive à expiration perdra immédiatement et de plein droit l'accès à ses propres thèses ainsi qu'à celles de la communauté.

9.3 Indélébilité des publications

Une fois publiées et validées par nos équipes de modération, les thèses et analyses ne peuvent plus être supprimées par l'utilisateur. Cette impossibilité de suppression est inhérente au fonctionnement de l'application et à la participation au « Concours de la meilleure idée d'investissement », nécessitant la conservation intégrale de l'historique des publications pour garantir l'équité, le suivi des performances et la continuité des évaluations.

Article 10 — Concours de la meilleure idée d'investissement

10.1 Présentation et participation

Baggr organise chaque trimestre le « Concours de la meilleure idée d'investissement », permettant aux utilisateurs de remporter un prix de 500 € en espèces. Pour participer, l'utilisateur doit publier au moins une thèse sur l'application, dans l'onglet « Société » puis « Thèse », avant le dernier jour du mois (avant minuit). Toute participation est soumise à une période de modération et de vérification.

10.2 Critères d'évaluation et Jury

Les thèses soumises sont évaluées par un jury indépendant désigné par Baggr (les membres du jury ne pouvant concourir). L'évaluation se fonde sur l'originalité de l'idée, la qualité de l'analyse, l'accessibilité des explications et l'angle de vue personnel. Bien que l'utilisation de l'intelligence artificielle soit autorisée pour la rédaction, la thèse doit impérativement apporter une valeur ajoutée humaine et une conviction personnelle pour se démarquer.

10.3 Récompenses

Le premier prix du concours est fixé à 500 €, versés par virement bancaire. Des récompenses spéciales ou mentions honorables pourront être attribuées à la discrétion du jury, notamment en cas d'égalité.

10.4 Cession des droits liés au concours

La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du règlement du concours et de l'Article 10 des présentes CGV, stipulant notamment que l'ensemble des thèses soumises deviennent la propriété de Baggr et ne peuvent être retirées de la plateforme, même à l'issue du concours ou en cas de perte de statut d'abonné.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera préalablement engagée. À défaut, le litige pourra être soumis au service de médiation : SAS Médiation Solution — www.sasmediationsolution-conso.fr.