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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) - BAGGR

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") régissent l'utilisation de l'application web BAGGR, accessible à l'adresse https://app.baggr.fr, éditée par la société BAGGR.

1. Informations Légales

Le service est édité par :

  • Nom de l'entreprise : BAGGR (Société SAS)
  • Capital social : 1000 €
  • Siège social : 14 route del Faoure, 19320, Marcillac-la-Croisille
  • RCS : Inscrite au RCS de Brive sous le numéro 995 241 429
  • TVA Intracommunautaire : FR40995241429
  • Email : support@baggr.fr

2. Objet et Avertissement Financier (IMPORTANT)

L'application BAGGR permet d'accéder à des informations financières sur des entreprises cotées et de gérer des listes de suivi (watchlists).

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : La société BAGGR fournit des outils d'information et d'aide à la décision boursière. La société n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens du Code monétaire et financier. Les informations fournies sur l'application sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies et des risques liés à ses investissements financiers. BAGGR ne saurait être tenu responsable des pertes financières directes ou indirectes subies par l'utilisateur.

3. Accès aux Services et Prix

L'accès complet à l'application nécessite la souscription d'un abonnement. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Formules d'abonnement :

  • Mensuel : 17 € / mois (facturé chaque mois).
  • Annuel : 150 € / an (facturé une fois par an), soit une économie par rapport au tarif mensuel.

BAGGR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les changements de prix ne s'appliqueront qu'au renouvellement de l'abonnement, après information préalable de l'utilisateur.

4. Paiement et Renouvellement

4.1 Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le débit est immédiat lors de la commande.

4.2 Renouvellement Tacite (Abonnements)

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (1 mois ou 1 an) et sont renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour les abonnements annuels, BAGGR informera l'utilisateur par email, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

4.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ("Mon Compte"). La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mois ou année). Aucun prorata n'est remboursé pour la période entamée.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En clair : En validant votre commande et en accédant immédiatement à l'application BAGGR, vous acceptez de bénéficier du service instantanément et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de l'application BAGGR (logiciel, codes, design, bases de données, graphiques) sont la propriété exclusive de la société BAGGR. L'abonnement ne confère à l'utilisateur qu'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Toute extraction, reproduction ou revente des données fournies par BAGGR est strictement interdite sans accord écrit.

7. Disponibilité et Responsabilité

BAGGR s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24 et 7j/7 (obligation de moyens). Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure. BAGGR ne garantit pas que les données financières soient exemptes d'erreurs, celles-ci provenant de flux tiers.

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

9. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur doit d'abord contacter le support à support@baggr.fr. Si aucune solution amiable n'est trouvée, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS Médiation Solution : https://sasmediationsolution-conso.fr/

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

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